Sécurité

Objectif : Rationaliser l’exercice de la chasse pour un maximum de sécurité.

En cas d’accident, l’assurance répond uniquement si les consignes ont été données par le responsable ou l’un de ses délégués. Elles doivent être rappelées avant chaque départ de chasse, s’appliquent à tous les participants (chasseurs et accompagnateurs) qui doivent impérativement émarger le registre.

Dans le département de l’Orne toute action collective de chasse s’entend par une pratique de chasse en battue du grand gibier ou du renard regroupant au moins 5 personnes. Dans ce cas de figure, le registre est obligatoire (Annexe 1).

De plus, quelques pages de ce registre sont réservées aux résultats et aux observations qui ont pu être effectués au cours de la journée de chasse. Ce type de données techniques, sur le suivi des populations, peut se révéler un outil intéressant, complémentaire à d’autres indices, pour établir le plan de chasse. La FDC61 se réserve le droit de consulter périodiquement ces registres afin d’en récolter les informations.

Le registre est disponible à la FDC61.

Objectif : Permet de positionner clairement les tireurs les uns par rapport aux autres.

Objectif : Permet de les rendre plus apparents et plus facilement respectables.

Le respect d’un angle de non-tir d’un minimum de 30° par rapport à ses voisins ou toute autre zone de danger (maison, route, etc…) est obligatoire. La matérialisation visuelle de cet angle est recommandée et peut notamment se faire grâce à un repère, un élément fixe du paysage, ou des jalons prévus à cet effet. Chaque chasseur devra pouvoir expliquer, lors de tous contrôles, comment il a repéré cet angle (5 pas / 3 pas). Afin de faciliter le respect de cette pratique, la Fédération va mettre à disposition des chasseurs 10 000 paires de piquets fluorescents oranges à titre d’encouragement.

Objectif : Sécuriser le tir.

Tout tir à balle doit être fichant. La fédération départementale des chasseurs, soucieuse de la sécurité, encourage la pose de rehausseurs, à mettre particulièrement en place dans les zones au relief peu marqué. Elle équipe chaque année davantage les territoires de chasse en vendant des rehausseurs à prix coutant. Cette mesure a été mise en place en 2009, lors de la rédaction du second schéma de la Fédération. Depuis, les chasseurs de l’Orne en ont installé plus de 3 500 dans le département. Ces aménagements rendent les tirs fichants et limitent fortement les risques de ricochets. Cette disposition sera poursuivie jusqu’à la fin du SDGC. Pour information, on parle de tir fichant dès lors que l’on a l’assurance que la balle s’enfonce dans le sol sans ricochet.

Objectif : Optimiser la disposition des postés afin de maximiser les prélèvements en toute sécurité.

Les lignes de tireurs doivent être adaptées à chaque situation. Sur le schéma ci-dessous le poste dans l’angle du bois est à supprimer car avec la prise en compte des angles de 30°, la fenêtre de tir en toute sécurité est très étroite.

Les tirs au dessus ou ne direction des routes sont interdits. Dans la mesure du possible, placer les lignes après les routes ou les chemins. Si c’est impossible, aménager le territoire pour permettre de tirer dans la traque en toute sécurité (rehausseurs, tirs à très courte distance, etc…)

Objectif : Voir et être vu. Signaler sa présence aux autres chasseurs, ainsi qu’aux autres utilisateurs de l’espace.

Pour rappel, dans le département de l’Orne toute action collective de chasse s’entend par une pratique de chasse en battue du grand gibier ou du renard regroupant au moins 5 personnes. Le port d’une tenue fluorescente orange visible est obligatoire pour toute action de chasse collective. Tous les participants, traqueurs, postés et accompagnateurs doivent porter un gilet ou une veste de couleur fluorescente orange. Le port visible d’un gilet ou d’une veste de couleur fluorescente orange est également obligatoire pour toute personne ayant une arme chargée à balle. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la pratique de la chasse à l’approche ou à l’affût entre le 1er juin et l’ouverture générale de la chasse, ni à la destruction à l’approche ou à l’affût des corvidés, ragondins et rats musqués. En période d’ouverture générale de la chasse, le port du gilet fluorescent est obligatoire pour la chasse à l’approche et à l’affut.

Tout participant à une opération de furetage du lapin de garenne avec armes, doit obligatoirement porter, de manière visible, un gilet ou une veste de couleur fluorescente orange.

l est recommandé à l’ensemble des utilisateurs de la nature (cavaliers, VTT, randonneurs, chercheurs de champignons ou de mues, etc…) de se signaler à l’aide d’un gilet jaune.

Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier (au moins 5 participants) appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques (routes communales, départementales et nationales), afin de signaler les entrées principales de la zone de chasse (Cf arrêté ministériel du 05/10/2020 article2). Afin d’éviter les dérives et également pour uniformiser le message, la FDC61 a réalisé un panneau unique pour l’ensemble des détenteurs de droit de chasse. Disponible en Fédération.

Objectif : mettre les tireurs dans les meilleurs conditions de sécurité.

Lors des opérations de tir à l’affût (destruction des corvidés, pigeons, etc…), la Fédération souhaiterait faire quelques recommandations spécifiques concernant la sécurité au poste : • Les armes doivent être placées sous étuis jusqu’au poste, • Au maximum deux personnes par affût, • Aménager des râteliers (fusil posés = pas de risque de balayage…) • Se parler avant de tirer (qui tir, quel oiseau, etc…). L’idéal étant de tirer sans se relever ou de donner un commandement.

Définition :

La chasse à la « rattente » est une pratique de chasse consistant à se placer en des points stratégiques, à l’attente du passage du gibier poussé par une autre action de chasse sur un territoire voisin, sans concertation ou accord préalable avec ce dernier. Cette pratique est contraire à l’éthique et s’avère dangereuse. La Fédération souhaiterait dans l’immédiat l’encadrer.

Lors d’une chasse à la « rattente » au grand gibier, le chasseur doit :
• se poster sur un rehausseur dont le plancher se trouve au minimum à 1m du sol,
• le rehausseur sera placé au minimum à 100m de la limite du territoire voisin en action de chasse,
• le tir est interdit dans la bande des 100 mètres entre la limite du territoire et le rehausseur (cette mesure permet de protéger les postés et les traqueurs de la chasse voisine). A contrario, le tir ne peut s’effectuer qu’en dehors de cette zone et en respectant les angles de 30°.

Objectif : Rationnaliser l’utilisation des armes à feu

Tout animal doit obligatoirement être parfaitement identifié avant de prendre la décision de tirer.

Quel que soit le mode de chasse, le rôle du chasseur (traqueur, posté, etc…) et le gibier chassé, il n’est autorisé qu’une seule et unique arme. La chasse du gibier d’eau depuis une hutte immatriculée n’est pas concernée par cette disposition.

Il est recommandé, pour des raisons de sécurité, de se concentrer sur son premier tir (identification, tir fichant et prise en compte de l’environnement). Les tirs suivants ne peuvent intervenir que s’ils sont réalisés dans les mêmes conditions de sécurité que le premier.

Pour éviter les « coups de longueur » (risque d’accident) et favoriser le tir fichant, il n’est pas autorisé de tirer un grand gibier à une distance supérieure à 100 mètres pour les utilisateurs d’armes à canons rayés et 40 mètres pour les utilisateurs d’armes à canons lisses. Cette disposition ne s’applique pas à la chasse à l’approche et à l’affut du grand gibier, pour les chasseurs disposant d’une autorisation individuelle de chasse à tir des cervidés.

Le port d’une arme chargée à balle et le tir à balle par les traqueurs ou les rabatteurs dans la traque est interdit, sauf décision de l’organisateur de la battue. Dans ce cas, les consignes de tir dérogatoire dans l’enceinte par les rabatteurs ou les traqueurs doivent être renseignées par l’organisateur dans le carnet de battue préalablement à l’action de chasse, et doivent être rappelées à l’ensemble des participants. Ces dérogations portent sur les circonstances, les personnes et les espèces autorisées. Le tir à balle par les postés en direction de la traque est interdit, sauf décision de l’organisateur de la battue. Dans ce cas les consignes doivent être données par l’organisateur et peuvent porter sur les circonstances, les postes et les espèces autorisées.

Il est interdit de se déplacer avec une arme portée à la bretelle et chargée lors d’une action de chasse collective.

Le regroupement de chasseurs peut être un facteur d’accidents et, considérant les faibles distances en cause, il génère chaque année des accidents graves. La FDC61 rend donc obligatoire le déchargement et désapprovisionnement des armes : • en cas de regroupement, • à l’approche de toute personne, • entre les phases d’action de chasse.

L’arrêté préfectoral du 14 juin 2012 réglementant l’usage des armes à feu et relatif à la sécurité publique rappelle : « l’usage d’armes à feu est interdit sur les routes, chemins et voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées, emprises ou enclos dépendants des chemins de fer. Est également interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces voies, emprises ou enclos, de tirer dans leur direction ou en travers de celles-ci, de tirer en direction des lignes de transport électrique ou téléphonique ou de leurs supports, de tirer en direction des stades, lieux de réunions publiques et habitations particulières. Le même arrêté interdit à toute personne d’être porteuse ou de disposer d’une arme à feu chargée sur les routes, chemins et voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées, emprises ou enclos dépendants des chemins de fer. » L’utilisation de la carabine 22 Long Rifle est interdite pour la chasse dans le département de l’Orne (Arrêté préfectoral du 17 décembre 1976) mais l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018 permet l’utilisation de cette carabine pour la destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, à l’exception des sangliers. En action de destruction à tir avec une carabine de calibre 22 Long Rifle : • il est interdit de tirer sur une surface en eau, les tirs sont obligatoirement fichants, • l’utilisation d’un modérateur de son est autorisé.

Au vu de l’efficacité relative et surtout de la dangerosité de ce type de munitions, la Fédération des Chasseurs de l’Orne, dans un souci de sécurité, ne demandera pas d’autorisation d’utilisation de cette munition.

Objectif : Encadrer cette pratique pour qu’elle se déroule dans les meilleurs conditions de sécurité possibles.

Cette nouvelle disposition nationale nécessite de préciser sur le plan départemental les mesures de sécurité qui s’appliquent.

Avant toute opération de tir, il est nécessaire d’obtenir l’accord de toutes les parties concernées (propriétaire, détenteur du droit de chasse, exploitant agricole et entreprise sous- traitantes)

Toute opération de tir devra obligatoirement être déclarée par mail (fdc61@fdc61.fr) 24 heures avant ou 48 heures avant si celle-ci a lieu un dimanche et 72 heures avant si celle-ci a lieu un lundi.

– Le tir devra obligatoirement se faire depuis un rehausseur dont le plancher se situe à au moins 1m de hauteur par rapport au sol.
– Le respect d’un angle de 30° est obligatoire, comme pour tout tir, avec ces voisins ou tout autre obstacle identifiable.
– La distance maximum de tir est la même que celle qui s’applique aux autres modes de chasse, soit 40m au fusil et 100 m à la carabine.
– Le tir doit obligatoirement se faire en direction opposée à la récolte.

A l’instar des battues en ouverture anticipée, le nombre minimal de chasseurs est fixé à cinq, ce qui rend obligatoire la tenue du registre de battue.

Dans le but de limiter les dégâts aux cultures, le tir des laies suitées est strictement interdit.

Tous les sangliers prélevés lors de ces opérations de tir doivent être porteur d’un système de marquage avant tout déplacement (disponible à la Fédération et en points de vente). Chaque animal tué doit être déclaré, dans les 48 heures suivant sa réalisation, par le retour du carton de renseignements dûment rempli, à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Orne (FDC61 – La Briqueterie – RD 113 – CS 70015 – 61310 GOUFFERN EN AUGE). Il est également possible de le télédéclarer, dans le même délai, sur le site internet de la FDC61 à l’adresse suivante : www.fdc61.fr, rubrique « portail adhérent » ou sur l’application smartphone SIRENETech. Ces procédures dématérialisées dispensent du retour des cartons auprès de la FDC61.

Pour les chasseurs postés sur une autre parcelle, les dispositions de la chasse à la rattente s’appliquent, si les animaux chassés proviennent de la parcelle en cours de récolte.